Toutes les entreprises disposent elles du kbis ?

Un Kbis est un document indispensable pour identifier une entreprise en France. Dans l'extrait de kbis (https://www.extrait-kbis-officiel.fr), on y trouve la raison sociale de la société, son siège social, son identifiant RCS, son identifiant SIREN/SIRET, mais aussi d'autres caractéristiques comme le représentant de l'entreprise ou encore capital social. L'extrait kbis pourra être demandé à tout moment par un client ou un fournisseur, ou pour répondre à certains appels d'offre.

Toutes les entreprises domiciliées en France

En général, toutes les entreprises domiciliées en France, que ce soit des Sociétés Anonymes, des SARL, des EURL ou encore des SCI, doivent pouvoir obtenir un extrait de K bis. En effet, toute entreprise doit s'enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cela concerne aussi les filiales des grandes multinationales qui souhaitent s'implanter sur le territoire et y développer ses activités.

La demande de kbis permettra de s'assurer de l'existence de la société et de la légalité de ses activités. Le K-bis pourra être utilisé par un fournisseur ou un client pour enregistrer l'entreprise concernée et pouvoir émettre des factures ou des bons de commande.

Les associations ne sont pas concernées par la demande extrait kbis

Kbis en ligne

Aucun K bis ne sera nécessaire pour les associations qui respectent scrupuleusement la loi de 1901, y compris de Kbis en ligne. Les associations qui emploient du personnel ou à but lucratif devront cependant effectuer une demande kbis pour s'enregistrer et effectuer leurs activités.

Les autoentrepreneurs concernés depuis 2015

Récemment, les autoentrepreneurs doivent s'acquitter d'un enregistrement en bonne et due forme auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. La commande kbis pourra alors être possible pour en savoir plus sur les activités de la structure, comme son chiffre d'affaire, ou encore son capital. Les autoentrepreneurs qui ne respectent pas cette nouvelle procédure sont passibles d'amende.

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